Les Tiny Houses en France
Le mouvement des micro maisons a fait ses débuts en France vers 2013, ce qui en fait un phénomène relativement nouveau sous nos latitudes. Ici et là, des Français font le choix d’un mode de vie qui vient rompre avec les diktats de la société de consommation et se tournent vers un quotidien écoresponsable et plus proche de la nature.
Combien sont-ils ? Difficile à dire. En revanche, le recensement auprès des constructeurs de tiny houses fait état d’une tendance en plein essor (quoique toujours modérée mais on est là pour changer ça!).En attendant, avec d’un côté l’effet de nouveauté et de l’autre le peu d’habitats concernés, autant le dire d’entrée de jeu, la réglementation autour des mini maisons est pour l’instant… floue !Les tiny houses sont des “habitations légères” dont la première particularité concerne les dimensions. En effet, par petites, mini et légères, nous entendons qu’elles sont comprises entre 8m² et 20m². Imaginez votre petit cocon, simple, sobre, élégant et minimaliste.
Maintenant, imaginez que votre cocon ne vous pose aucune limite et que vous vous déplacez de ville en ville sans quitter votre chez vous.
Parce que oui, la seconde particularité des micro maisons réside dans la possibilité de les tracter au moyen d’une remorque.
Dans la mesure où votre maison roule MAIS que contrairement à une caravane, elle distincte du véhicule qui l’accompagne, quel est son statut ? Plutôt logement ou plutôt voiture ?
Les deux, mon capitaine.
Le statut
Puisqu’il n’y a pas de législation spécifiquement dédiée aux tiny houses, aux yeux de la loi, elles sont assimilées à ce qui leur ressemble le plus à savoir les caravanes et/ou des campings-cars.
Voyons ensemble ce que cela implique.
Si l’on s’en tient à la directive européenne 98/14/CEE, une caravane c’est :
‘’Un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et donc le compartiment habitation comprend au moins les équipements suivants : Des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangements. Ces équipements doivent être inamovibles : cependant, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.‘’
Votre tiny house répond à tous ces critères ? Très bien ! (Bon, la question était réthorique, nous nous assurons que tout soit parfait !)
Mais avant de parcourir le monde, il faudra s’assurer de bien l’homologuer.
Pour cela, il est nécessaire en premier lieu procéder à la “réception” du véhicule. C’est l’étape préalable à l’immatriculation.
Vous devrez constituer un dossier et l’adresser au réseau des DREAL (les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Afin de ne rien laisser au hasard, prenez le temps de consulter le guide intitulé ” Règles d’aménagement, confort et sécurité” de l’AFNOR (Association Français de Normalisation).
Et avec ceci ?
Avec ceci, il faut penser aux permis !
Quels sont les permis nécessaires pour posséder une tiny house et circuler à son bord ?
Remarque : Nous assurons l’immatriculation de votre remorque. Discutez-en avec nous, avant toute démarche !
Permis de construire, permis de conduire
Permis de construire ou permis de conduire ?
A la différence des maisons traditionnelles, la tiny house n’a pas de fondations au sol. Elle est conçue sur un plateau équipé d’un essieu amovible et de chandelles renforcées (nous parlons ici de ce qui se fait ici, chez THAVE).
De ce fait, et SI ses dimensions n’excèdent pas 20m², la tiny house ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire et vous n’aurez pas non plus à vous acquitter d’une taxe d’aménagement (youpi!)(Mais ne nous emballons pas. Nous reviendrons plus tard sur la question des taxes).
En revanche, vous vous ne vous en tirerez pas à si bon compte pour ce qui est du permis de conduire. Il est bien entendu indispensable et encore heureux !
Ici, il y a deux cas de figure et chacun dépend du PTAC, le poids total autorisé en charge. C’est le poids de votre véhicule ET de sa remorque (c’est à dire de votre maison).
1ère option : Le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes dans ce cas un simple permis B suffit.
2ème option : Le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes. Il faudra à ce moment d’un permis BE.
Attention ! Ce permis BE doit être obtenu AVANT la signature de réservation de votre tiny house.
Alors à vos auto-écoles!! (La formation dure 7 heures et coûte entre 250 et 350 euros)
Notez Bien : Dans poids total, le mot clé est “total”. Cela veut dire qu’il s’agit du poids de votre habitat APRES aménagement et avec la totalité de ses équipements.
Notez Bien à nouveau : puisque votre remorque pèse plus de 500 kg, elle devra être immatriculée. Une carte grise doit donc être crée sur l’ANTS (L’Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Ca, on s’en occupe pour vous.
En ce qui concerne le code de la route, dans le cadre d’un ensemble véhicule + remorque au dessous du poids de 3.5 tonnes, il est le même que celui qui s’applique aux autres usagers avec cependant quelques adaptations.
Au volant de sa maison (c’est marrant à dire) on AUGMENTE LES DISTANCES DE SECURITE !!! La distance de freinage peut être multipliée par deux alors ne prenons aucun risque et laissons-nous de l’espace. Ensuite, même si l’on a parfois l’impression que sur la route, le plus gros véhicule est toujours prioritaire, il est au contraire préférable de céder la priorité aux usagers qui, bien moins stylés que nous, conduisent une simple voiture.
Enfin, la circulation sur la voie de gauche, la voie des gens pressés, est formellement interdite.
Et à propos de gens pressés, parlons vitesse. Cela peut sembler évident mais non, vous ne pouvez pas rouler à tombeau ouvert au volant de votre maison. Le code de la route confirme cette notion de bon sens en limitant à :
- 90km/h la circulation sur une autoroute par temps sec
- 90 km/h sur les routes à doubles chaussées séparées
- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire
- Sur les autres types de route, on fait comme d’habitude, on regarde les panneaux !
Attention, les équipements suivants sont OBLIGATOIRES afin d’améliorer la visibilité de votre embarcation par les autres usagers de la route !
- Deux feux et triangles réfléchissants rouges et un éclairage de plaque d’immatriculation
- Deux dispositifs réfléchissants et feux de position blancs doivent être présents à l’avant
- Des dispositifs réfléchissants de couleur orange doivent être installés de chaque côté si la longueur de la remorque est supérieure à 2.10m.
Bon. Avec tout ça… Votre tiny brillera de milles feux et on devrait vous voir arriver de loin !
Encore une chose !
La tiny house doit être tractée par un véhicule dont le PTRA (poids total roulant autorisé) le permet. Ce sont généralement des véhicules de type 4×4, camionnette ou pick up.
Exit la tiny house remorquée par nos jolies petites citadines. Quoique. Vous avez toujours la possibilité de louer une voiture au PTRA optimal le temps d’effectuer vos déplacements s’ils ne sont pas très fréquents.
Bien, on a conduit mais maintenant, au niveau du stationnement… ?
Où garer sa Tiny House ?
Commençons par les endroits où l’on ne se gare pas ! Ce sont d’abord tous les endroits interdits aux camping-cars (les rivages de la mer) et toutes les zones soumises à risques et/ou protégées. Il peut s’agir de zones inondables, de sites classées, etc.
Il vous faudra faire quelques recherches avant de vous trouver un espace qui convienne.
Sinon, comme pour les véhicules de classe A (et en l’absence de toute interdiction) vous pouvez stationner sur la voie publique pendant MOINS de 7 jours.
Ca, bien sûr, c’est ce que la loi indique. Dans la pratique, cela ne semble pas bien… pratique.
Au delà de 7 jours, quelles sont les options légales ?
Pour commencer, vous pouvez décider de vous installer dans un village de tiny houses.
Vous pouvez (en général, moyennant un loyer) décider de garer votre mini maison dans un espace dédié et mis à disposition par la ville OU par des particuliers propriétaires de terrains non constructibles.
Autrement, le stationnement des tiny houses et autres caravanes est régit par la loi Alur (pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Là encore, on applique le même règlement que les caravanes et les camping-cars.
Vous pouvez décider de stationner votre mini maison sur un terrain privé gratuitement pour une durée de 3 mois maximum dans l’année. Au delà, il faut demander une autorisation préalable à la mairie. L’occasion pour vous de faire preuve d’un peu de pédagogie afin d’expliquer aux services concernés le principe de la tiny house si toutefois le mouvement ne leur est pas encore familier.
A cela, il faut ajouter, les assurances !
Les assurances
Vous n’espérez quand même pas posséder à la fois une maison ET un véhicule sans passer par la case assurance, n’est-ce pas ?
Pour l’instant, il n’existe pas (ou alors peu) de formules spécifiques à destination des propriétaires de tiny houses.
Ils vous faudra donc souscrire à deux contrats d’assurance. Un pour la partie habitat quand vous êtes en stationnement et un autre pour la partie véhicule quand vous êtes en mouvement.
Certains compagnies proposent des assurances pour les “véhicules tracteurs” à l’attention des usagers de caravanes. En l’absence d’offre dédiée, il faudra vous rapprocher de votre assureur afin d’évaluer l’option la plus intéressante.
Les taxes
Je sais. Ca arrive brutalement. Nous voulions garder le meilleur pour la fin. Alors que chacun prenne une profooonde inspiration, c’est l’heure d’en parler.
N’hésitez pas à lancer également une petite musique zen. Tout va bien se passer.
Puisque votre logement est mobile, vous n’êtes pas soumis à la taxe foncière (youpi!!) en revanche, il vous faudra vous délester d’environ 150€ par an afin de régler la taxe sur les résidences mobiles.
C’est tout ?
Bah… Oui. C’est tout. On vous avait bien dit que tout se passerait bien!
